Permis de construire
N° PC 03109319W0002
Ville de Le Burgaud · 31330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE NAPLES LIEU-DIT "" LE BURGAUD 31330
Date d'autorisation
09/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 560
Superficie du terrain
17720 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

Code postal31330
LocalitéLE BURGAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneLe Burgaud (31093)
Code postal31330
AdresseROUTE DE NAPLES LIEU-DIT "" LE BURGAUD 31330
ParcellesE 560
Superficie terrain17720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²
Surface locaux créée73 m²
Surface locaux transformée49 m²
Surface agricole avant215 m²
Surface agricole créée73 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.