Permis de construire n° PC 03109316W0001 à Le Burgaud

Permis de construire

N° PC 03109316W0001

Ville de Le Burgaud · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LANDIETTE LE BURGAUD 31330

Date d'autorisation

30/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 270

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/03/2016

👤Demandeur

Code postal31330

LocalitéLE BURGAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Burgaud (31093)

Code postal31330

AdresseLANDIETTE LE BURGAUD 31330

ParcellesOD 270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant704 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface agricole avant704 m²

Surface agricole créée108 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.