Permis de construire n° PC 03109313W0010 à Le Burgaud

Permis de construire

N° PC 03109313W0010

Ville de Le Burgaud · 31330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOUSSAYRE LE BURGAUD 31330

Date d'autorisation

06/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 560

Superficie du terrain

17720 m²

Surface locaux créée

320 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Burgaud Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneLe Burgaud (31093)

Code postal31330

AdresseMOUSSAYRE LE BURGAUD 31330

ParcellesE 560

Superficie terrain17720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²

Surface agricole créée320 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.