Permis de construire
N° PC 03109214Y0001
Ville de Burgalays · 31440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PROMENADE DU PRAT D ARROUS BURGALAYS 31440
Date d'autorisation
17/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A1 303
Superficie du terrain
340 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/07/2016
Date d'autorisation17/07/2014
Ouverture du chantier17/11/2014
Achèvement des travaux28/07/2016

👤Demandeur

Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBurgalays (31092)
Code postal31440
AdressePROMENADE DU PRAT D ARROUS BURGALAYS 31440
ParcellesA1 303
Superficie terrain340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.