Permis de construire n° PC 0911221420011 à Bures-sur-Yvette

Permis de construire

N° PC 0911221420011

Ville de Bures-sur-Yvette · 91440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RUE CHARLES DE GAULLE BURES-SUR-YVETTE 91440

Date d'autorisation

30/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 33

Superficie du terrain

785 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

Code postal91440

LocalitéBURES-SUR-YVETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneBures-sur-Yvette (91122)

Code postal91440

Adresse46 RUE CHARLES DE GAULLE BURES-SUR-YVETTE 91440

ParcellesAD 33

Superficie terrain785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²

Surface locaux transformée26 m²

Surface publique avant332 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.