Permis de démolir n° PD 07614813B0002 à Bures-en-Bray

Permis de démolir

N° PD 07614813B0002

Ville de Bures-en-Bray · 76660

Bénéficiaire

RESEAU FERRE DE FRANCE

Adresse du terrain

ALL DES TILLEULS BURES-EN-BRAY 76660

Date d'autorisation

10/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 265

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/08/2013

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE

SIRET41228073700310

SIREN412280737

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBures-en-Bray (76148)

Code postal76660

AdresseALL DES TILLEULS BURES-EN-BRAY 76660

ParcellesC 265

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.