Déclaration préalable de travaux
N° DP 06106724A0002
Ville de Bures · 61170
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA RABOUINE BURES 61170
Date d'autorisation
05/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 126
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844205934
SIREN444608442
Code postal61000
LocalitéALENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneBures (61067)
Code postal61170
AdresseLA RABOUINE BURES 61170
ParcellesZH 126
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.