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Permis de construire
N° PC 02111512M0004
Ville de Buncey · 21400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE MOUILLOT BUNCEY 21400
Date d'autorisation
27/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 155 · ZD 156
Superficie du terrain
5107 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation27/05/2013
Ouverture du chantier01/07/2013
Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

Code postal69110
LocalitéSAINTE-FOY-LES-LYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBuncey (21115)
Code postal21400
AdresseCOMBE MOUILLOT BUNCEY 21400
ParcellesZD 155 · ZD 156
Superficie terrain5107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée77 m²
Surface habitable issue de transfo165 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.