Déclaration préalable de travaux
N° DP 0621861600066
Ville de Bully-les-Mines · 62160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE JEAN MERLE BULLY-LES-MINES 62160
Date d'autorisation
09/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 273 · AK 275
Superficie du terrain
830 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

Code postal62160
LocalitéBULLY LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBully-les-Mines (62186)
Code postal62160
Adresse6 RUE JEAN MERLE BULLY-LES-MINES 62160
ParcellesAK 273 · AK 275
Superficie terrain830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.