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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0621861300045
Ville de Bully-les-Mines · 62160
Bénéficiaire
COOPARTOIS COOPERATIVE H L M
Adresse du terrain
2 PLACE RICHELIEU BULLY LES MINES 62160
Date d'autorisation
02/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 796 · AL 788
Superficie du terrain
414 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOOPARTOIS COOPERATIVE H L M
SIRET35620050100043
SIREN356200501
Code postal62160
LocalitéBULLY LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBully-les-Mines (62186)
Code postal62160
Adresse2 PLACE RICHELIEU BULLY LES MINES 62160
ParcellesAL 796 · AL 788
Superficie terrain414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.