Permis de construire n° PC 07614725D0007 à Bully

Permis de construire

N° PC 07614725D0007

Ville de Bully · 76270

Bénéficiaire

COMMUNE DE BULLY

Adresse du terrain

ROUTE DES ECOLES BULLY 76270

Date d'autorisation

07/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 136 · AM 137 · AM 138

Superficie du terrain

14222 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bully Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation07/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BULLY

SIRET21760147500015

SIREN217601475

Code postal76270

LocalitéBULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBully (76147)

Code postal76270

AdresseROUTE DES ECOLES BULLY 76270

ParcellesAM 136 · AM 137 · AM 138

Superficie terrain14222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant419 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant419 m²

Surface publique créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.