Permis de construire n° PC 07614725D0009 à Bully

Permis de construire

N° PC 07614725D0009

Ville de Bully · 76270

Bénéficiaire

HEL

Adresse du terrain

ROUTE DU QUESNAY BULLY 76270

Date d'autorisation

17/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 33

Superficie du terrain

10000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation17/01/2026

👤Demandeur

DénominationHEL

SIRET43250183100049

SIREN432501831

Code postal73150

LocalitéVAL-D ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBully (76147)

Code postal76270

AdresseROUTE DU QUESNAY BULLY 76270

ParcellesAM 33

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable avant375 m²

Surface habitable créée49 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Surface habitable transformée120 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.