Permis de construire n° PC 07614716D0002 à Bully

Permis de construire

N° PC 07614716D0002

Ville de Bully · 76270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE QUIEVRECOURT VC N 3 BULLY 76270

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 73

Superficie du terrain

1831 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/05/2016

👤Demandeur

Code postal76800

LocalitéSAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBully (76147)

Code postal76270

AdresseRTE DE QUIEVRECOURT VC N 3 BULLY 76270

ParcellesAK 73

Superficie terrain1831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.