Permis de construire
N° PC 0690322300009
Ville de Bully · 69210
Bénéficiaire
ACD2
Adresse du terrain
426 ROUTE DU PR NEUF BULLY 69210
Date d'autorisation
11/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1294
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
297 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation11/08/2023

👤Demandeur

DénominationACD2
SIRET88883978400012
SIREN888839784
Code postal69170
LocalitéSAINT CLEMENT SUR VALSONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBully (69032)
Code postal69210
Adresse426 ROUTE DU PR NEUF BULLY 69210
Parcelles0A 1294
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²
Surface locaux créée297 m²
Surface locaux démolie4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.