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Permis de construire
N° PC 06903213R0004
Ville de Bully · 69210
Bénéficiaire
DOMAINE DE SOLEMY
Adresse du terrain
CHEM DE VARENNES BULLY 69210
Date d'autorisation
01/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 405 · B 406 · B 1222
Superficie du terrain
23304 m²
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/06/2013
Ouverture du chantier01/04/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE SOLEMY
SIRET44227118500021
SIREN442271185
Code postal69210
LocalitéBULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBully (69032)
Code postal69210
AdresseCHEM DE VARENNES BULLY 69210
ParcellesB 405 · B 406 · B 1222
Superficie terrain23304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant233 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface locaux transformée19 m²
Surface agricole avant233 m²
Surface agricole créée46 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.