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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0690322300071
Ville de Bully · 69210
Bénéficiaire
EARL DEBOURG
Adresse du terrain
199 RUE FRANCOIS GILLET BULLY 69210
Date d'autorisation
28/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1071 · 0A 1218
Superficie du terrain
1623 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/02/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DEBOURG
SIRET80398123200017
SIREN803981232
Code postal69210
LocalitéBULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBully (69032)
Code postal69210
Adresse199 RUE FRANCOIS GILLET BULLY 69210
Parcelles0A 1071 · 0A 1218
Superficie terrain1623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo135 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.