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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06903213R0029
Ville de Bully · 69210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4BIS CHEM DU GRAND LAVAL BULLY 69210
Date d'autorisation
09/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 930
Superficie du terrain
440 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/11/2013
Ouverture du chantier09/11/2013
Achèvement des travaux30/11/2013

👤Demandeur

Code postal69210
LocalitéBULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneBully (69032)
Code postal69210
Adresse4BIS CHEM DU GRAND LAVAL BULLY 69210
ParcellesB 930
Superficie terrain440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant46 m²
Surface habitable issue de transfo37 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.