Permis de construire n° PC 0690321800007 à Bully

Permis de construire

N° PC 0690321800007

Ville de Bully · 69210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D'AQUITAINE LE TREVE BULLY 69210

Date d'autorisation

18/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1336

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

7 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt30/12/2022

Date d'autorisation18/05/2018

Ouverture du chantier22/02/2020

Achèvement des travaux30/12/2022

👤Demandeur

Code postal69100

LocalitéVILLEURBANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneBully (69032)

Code postal69210

AdresseRUE D'AQUITAINE LE TREVE BULLY 69210

Parcelles0B 1336

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée7 m²

Surface habitable issue de transfo99 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.