Permis de démolir
N° PD 04202721R4001
Ville de Bully · 42260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BULLY
Adresse du terrain
2 PL DE L EGLISE BULLY 42260
Date d'autorisation
06/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1312 · A 1311
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BULLY
SIRET21420027100010
SIREN214200271
Code postal42260
LocalitéCREMEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBully (42027)
Code postal42260
Adresse2 PL DE L EGLISE BULLY 42260
ParcellesA 1312 · A 1311
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.