Déclaration préalable de travaux
N° DP 04202724R8015
Ville de Bully · 42260
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
VITRE EST BULLY 42260
Date d'autorisation
09/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2205
Superficie du terrain
4695 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/01/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202634
SIREN444608442
Code postal42120
LocalitéLE COTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBully (42027)
Code postal42260
AdresseVITRE EST BULLY 42260
ParcellesB 2205
Superficie terrain4695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.