Déclaration préalable de travaux
N° DP 04202723R8001
Ville de Bully · 42260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BULLY
Adresse du terrain
PL GEORGES ERNST BULLY 42260
Date d'autorisation
20/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2243
Superficie du terrain
623 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BULLY
SIRET21420027100010
SIREN214200271
Code postal42260
LocalitéBULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBully (42027)
Code postal42260
AdressePL GEORGES ERNST BULLY 42260
ParcellesA 2243
Superficie terrain623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.