Permis de construire n° PC 04202717R0001 à Bully

Permis de construire

N° PC 04202717R0001

Ville de Bully · 42260

Bénéficiaire

COMMUNE DE BULLY

Adresse du terrain

RTE DU PORT LE BOURG BULLY 42260

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1844 · B 1843 · A 2339

Superficie du terrain

4035 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BULLY

SIRET21420027100010

SIREN214200271

Code postal42260

LocalitéBULLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneBully (42027)

Code postal42260

AdresseRTE DU PORT LE BOURG BULLY 42260

ParcellesB 1844 · B 1843 · A 2339

Superficie terrain4035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant276 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant276 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.