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Permis de construire
N° PC 04202716R0003
Ville de Bully · 42260
Bénéficiaire
COMMUNE DE BULLY
Adresse du terrain
PL GEORGES ERNST BULLY 42260
Date d'autorisation
15/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2242
Superficie du terrain
585 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BULLY
SIRET21420027100010
SIREN214200271
Code postal42260
LocalitéBULLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneBully (42027)
Code postal42260
AdressePL GEORGES ERNST BULLY 42260
ParcellesA 2242
Superficie terrain585 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.