Permis de construire n° PC 05410522T0002 à Bulligny

Permis de construire

N° PC 05410522T0002

Ville de Bulligny · 54113

Bénéficiaire

SM DES EAUX DU TOULOIS SUD

Adresse du terrain

AU TOMBOIS BULLIGNY 54113

Date d'autorisation

06/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1203 · H 1205

Superficie du terrain

231 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/03/2023

👤Demandeur

DénominationSM DES EAUX DU TOULOIS SUD

SIRET20003231600016

SIREN200032316

Code postal54113

LocalitéBULLIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBulligny (54105)

Code postal54113

AdresseAU TOMBOIS BULLIGNY 54113

ParcellesH 1203 · H 1205

Superficie terrain231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.