Permis d'aménager n° PA 02510011P0001 à Bulle

Permis d'aménager

N° PA 02510011P0001

Ville de Bulle · 25560

Bénéficiaire

CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Adresse du terrain

RUE SUR LA VILLE COMBE GREMOND ET LA MONTURE BULLE 25560

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 63 · ZI 62 · ZI 61

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2011

Date de dépôt01/01/2011

Date d'autorisation14/05/2013

Ouverture du chantier15/05/2013

👤Demandeur

DénominationCC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

SIRET24250449600017

SIREN242504496

Code postal25560

LocalitéBULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBulle (25100)

Code postal25560

AdresseRUE SUR LA VILLE COMBE GREMOND ET LA MONTURE BULLE 25560

ParcellesZI 63 · ZI 62 · ZI 61

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.