Permis d'aménager
N° PA 02510015P0001
Ville de Bulle · 25560
Bénéficiaire
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MESNIER
Adresse du terrain
RUE GRANDE BULLE 25560
Date d'autorisation
30/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 172 · AB 157
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS MESNIER
SIRET31028906100015
SIREN310289061
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBulle (25100)
Code postal25560
AdresseRUE GRANDE BULLE 25560
ParcellesAB 172 · AB 157
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.