Permis d'aménager
N° PA 02510017P0001
Ville de Bulle · 25560
Bénéficiaire
PROMOTION MESNIER
Adresse du terrain
40 RUE GRANDE PETIT CLOS BULLE 25560
Date d'autorisation
18/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 21 · AA 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/07/2017

👤Demandeur

DénominationPROMOTION MESNIER
SIRET81272524000012
SIREN812725240
Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBulle (25100)
Code postal25560
Adresse40 RUE GRANDE PETIT CLOS BULLE 25560
ParcellesAA 21 · AA 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.