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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02510022P0008
Ville de Bulle · 25560
Bénéficiaire
SCI EMT
Adresse du terrain
4 RUE DES HAUTS DU DRUGEON BULLE 25560
Date d'autorisation
03/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 194
Superficie du terrain
1364 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/09/2022
Ouverture du chantier03/11/2022
Achèvement des travaux31/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI EMT
SIRET82375185400014
SIREN823751854
Code postal25560
LocalitéBANNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBulle (25100)
Code postal25560
Adresse4 RUE DES HAUTS DU DRUGEON BULLE 25560
ParcellesAB 194
Superficie terrain1364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface commerce créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.