Déclaration préalable de travaux n° DP 02510015P0009 à Bulle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02510015P0009

Ville de Bulle · 25560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU CLOS BULLE 25560

Date d'autorisation

12/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 72 · ZE 73

Superficie du terrain

3439 m²

Surface locaux créée

279 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/02/2016

👤Demandeur

Code postal25560

LocalitéBULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBulle (25100)

Code postal25560

AdresseAU CLOS BULLE 25560

ParcellesZE 72 · ZE 73

Superficie terrain3439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²

Surface agricole créée279 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.