Permis de construire n° PC 02510016P0004 à Bulle

Permis de construire

N° PC 02510016P0004

Ville de Bulle · 25560

Bénéficiaire

J.A.C.

Adresse du terrain

18 RUE COMBE FREMOND ZAE DE BULLE BULLE 25560

Date d'autorisation

25/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 18

Superficie du terrain

3960 m²

Surface locaux créée

803 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/05/2016

👤Demandeur

DénominationJ.A.C.

SIRET81885626200014

SIREN818856262

Code postal25560

LocalitéLA RIVIERE-DRUGEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBulle (25100)

Code postal25560

Adresse18 RUE COMBE FREMOND ZAE DE BULLE BULLE 25560

ParcellesZI 18

Superficie terrain3960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée803 m²

Surface commerce créée803 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.