Permis d'aménager n° PA 08807918D0040 à Bulgnéville

Permis d'aménager

N° PA 08807918D0040

Ville de Bulgnéville · 88140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BULGNEVILLE

Adresse du terrain

LIEU-DIT LA TINCHOTTE BULGNEVILLE 88140

Date d'autorisation

25/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 15 · ZE 86 · ZE 349

Superficie du terrain

9615 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BULGNEVILLE

SIRET21880079500013

SIREN218800795

Code postal88140

LocalitéBULGNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBulgnéville (88079)

Code postal88140

AdresseLIEU-DIT LA TINCHOTTE BULGNEVILLE 88140

ParcellesZE 15 · ZE 86 · ZE 349

Superficie terrain9615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.