Permis d'aménager
N° PA 05410423N0001
Ville de Buissoncourt · 54110
Bénéficiaire
QM INVEST
Adresse du terrain
13 RUE DU HAUT CHEMIN BUISSONCOURT 54110
Date d'autorisation
19/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 246 · D 247 · D 248
Superficie du terrain
7989 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationQM INVEST
SIRET90374418300018
SIREN903744183
Code postal54330
LocalitéQUEVILLONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBuissoncourt (54104)
Code postal54110
Adresse13 RUE DU HAUT CHEMIN BUISSONCOURT 54110
ParcellesD 246 · D 247 · D 248
Superficie terrain7989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.