Permis d'aménager n° PA 0380621920002 à La Buissière

Permis d'aménager

N° PA 0380621920002

Ville de La Buissière · 38530

Bénéficiaire

M.N.S

Adresse du terrain

214 RUE CHATEAU DAUPHIN LA BUISSIERE 38530

Date d'autorisation

13/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 534 · B 535

Superficie du terrain

5872 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/11/2019

👤Demandeur

DénominationM.N.S

SIRET53504995100028

SIREN535049951

Code postal73000

LocalitéBASSENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Buissière (38062)

Code postal38530

Adresse214 RUE CHATEAU DAUPHIN LA BUISSIERE 38530

ParcellesB 534 · B 535

Superficie terrain5872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.