Déclaration préalable de travaux n° DP 0380622320026 à La Buissière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380622320026

Ville de La Buissière · 38530

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BUISSIERE

Adresse du terrain

31 PLACE DE LA MAIRIE LA BUISSIERE 38530

Date d'autorisation

15/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1132

Superficie du terrain

1941 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BUISSIERE

SIRET21380062600011

SIREN213800626

Code postal38530

LocalitéLA BUISSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Buissière (38062)

Code postal38530

Adresse31 PLACE DE LA MAIRIE LA BUISSIERE 38530

ParcellesC 1132

Superficie terrain1941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant240 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.