Permis de construire n° PC 0380611620012 à La Buisse

Permis de construire

N° PC 0380611620012

Ville de La Buisse · 38500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

982 CHEMIN DU PANSU LA BUISSE 38500

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 22

Superficie du terrain

5898 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/08/2016

👤Demandeur

Code postal7160

LocalitéCHAPELLE LEZ HERLAIMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Buisse (38061)

Code postal38500

Adresse982 CHEMIN DU PANSU LA BUISSE 38500

ParcellesAC 22

Superficie terrain5898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.