Permis de démolir n° PD 0380611520002 à La Buisse

Permis de démolir

N° PD 0380611520002

Ville de La Buisse · 38500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU PANSU SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 49

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

Code postal38430

LocalitéSAINT-JEAN-DE-MOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Buisse (38061)

Code postal38500

AdresseCHEM DU PANSU SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

ParcellesAC 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.