Permis de démolir
N° PD 00502522H0001
Ville de Buissard · 05500
Bénéficiaire
SOC D EXPL ETABL PASCAL ANDRE
Adresse du terrain
LE MOULIN BUISSARD 05500
Date d'autorisation
14/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 367
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/03/2022

👤Demandeur

DénominationSOC D EXPL ETABL PASCAL ANDRE
SIRET38715010500022
SIREN387150105
Code postal05500
LocalitéST BONNET EN CHAMPSAUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneBuissard (05025)
Code postal05500
AdresseLE MOULIN BUISSARD 05500
ParcellesZC 367
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.