Informations sur le permis de construire n°02606318N0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Entreprise Les Jardins d'Olia
Numéro de SIRET du demandeur : 51865484300037
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Bouscaude
Code postal du demandeur : 26170
Localité du demandeur : BUIS-LES-BARONNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : La Bouscaude
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : BUIS-LES-BARONNIES
Section cadastrale 1 : 08380E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9670

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31