Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VILLECROZES
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : de la republique
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : Annonay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain : Basses Villecrozes
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : Buis-les-Baronnies
Section cadastrale 1 : 216AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1498
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 153
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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