Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49297756600024
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la gare - BP10250 ALIXA
Code postal du demandeur : 26958
Localité du demandeur : VALENCE - Cedex 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Quiastres
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : BUIS LES BARONNIES
Section cadastrale 1 : 0188AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 111
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 63
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 63
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
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