Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BUIS LES BARONNIES
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 26170
Localité du demandeur : Buis-les-Baronnies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Rene Cassin
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : Buis-les-Baronnies
Section cadastrale 1 : 144AM
Section cadastrale 2 : 143AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1141
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 552
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-29
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