Déclaration préalable de travaux
N° DP 0621831500004
Ville de Buire-le-Sec · 62870
Bénéficiaire
INNOVENT
Adresse du terrain
LE PETIT HOUSSEL BUIRE-LE-SEC 62870
Date d'autorisation
21/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 23
Superficie du terrain
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/07/2015

👤Demandeur

DénominationINNOVENT
SIRET43536271000509
SIREN435362710
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBuire-le-Sec (62183)
Code postal62870
AdresseLE PETIT HOUSSEL BUIRE-LE-SEC 62870
ParcellesZD 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.