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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06805812U0055
Ville de Buhl · 68530
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Adresse du terrain
ROUTE DE MURBACH BUHL 0
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
18 48 · 18 49
Superficie du terrain
2495 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
SIRET24680056900039
SIREN246800569
Code postal68500
LocalitéGUEBWIILER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBuhl (68058)
Code postal68530
AdresseROUTE DE MURBACH BUHL 0
Parcelles18 48 · 18 49
Superficie terrain2495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.