Déclaration préalable de travaux n° DP 02406723D0005 à Le Bugue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02406723D0005

Ville de Le Bugue · 24260

Bénéficiaire

FRANCE LOCATION

Adresse du terrain

LES BOIS DE LA LINOTTE LE BUGUE 24260

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 235 · AI 1 · AI 10

Superficie du terrain

141842 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

DénominationFRANCE LOCATION

SIRET38826907800092

SIREN388269078

Code postal06370

LocalitéMOUANS SARTOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneLe Bugue (24067)

Code postal24260

AdresseLES BOIS DE LA LINOTTE LE BUGUE 24260

ParcellesAH 235 · AI 1 · AI 10

Superficie terrain141842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.