Permis de démolir
N° PD 02509921P0001
Ville de Bugny · 25520
Bénéficiaire
DU CHALET
Adresse du terrain
6 RUE PRINCIPALE BUGNY 25520
Date d'autorisation
25/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 129
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/03/2021

👤Demandeur

DénominationDU CHALET
SIREN798837613
Code postal25520
LocalitéBUGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBugny (25099)
Code postal25520
Adresse6 RUE PRINCIPALE BUGNY 25520
ParcellesA 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.