Permis de construire n° PC 02509919P0001 à Bugny

Permis de construire

N° PC 02509919P0001

Ville de Bugny · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES TILLEUL BUGNY 25520

Date d'autorisation

15/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 115 · A 706 · A 114

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/04/2019

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéBUGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBugny (25099)

Code postal25520

AdresseRUE DES TILLEUL BUGNY 25520

ParcellesA 115 · A 706 · A 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo275 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.