Permis de construire n° PC 02509914P0002 à Bugny

Permis de construire

N° PC 02509914P0002

Ville de Bugny · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LOT CLOS COLIN BUGNY 25520

Date d'autorisation

22/02/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 711

Superficie du terrain

1152 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/06/2015

Date d'autorisation22/02/2015

Ouverture du chantier24/06/2015

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBugny (25099)

Code postal25520

Adresse2 LOT CLOS COLIN BUGNY 25520

ParcellesA 711

Superficie terrain1152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.