Permis d'aménager
N° PA 02509907P0001
Ville de Bugny · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CLOISON BUGNY 25520
Date d'autorisation
18/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 676
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2007
Date de dépôt01/01/2007
Date d'autorisation18/10/2018

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéBUGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBugny (25099)
Code postal25520
AdresseLA CLOISON BUGNY 25520
ParcellesA 676
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.