Permis d'aménager
N° PA 02509917P0001
Ville de Bugny · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE AU VILLAGE BUGNY 25520
Date d'autorisation
24/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 489 · A 486 · A 118
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/07/2017
Ouverture du chantier04/12/2017
Achèvement des travaux25/04/2018

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéBUGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBugny (25099)
Code postal25520
AdresseRUE PRINCIPALE AU VILLAGE BUGNY 25520
ParcellesA 489 · A 486 · A 118
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.