Permis d'aménager
N° PA 02509920P0001
Ville de Bugny · 25520
Bénéficiaire
DTMR-IMMO
Adresse du terrain
ROUTE DE LA CHAUX BUGNY 25520
Date d'autorisation
14/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 764 · A 762 · A 352
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/07/2020
Ouverture du chantier11/05/2021
Achèvement des travaux21/06/2021

👤Demandeur

DénominationDTMR-IMMO
SIRET48853105400028
SIREN488531054
Code postal25500
LocalitéLE BELIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBugny (25099)
Code postal25520
AdresseROUTE DE LA CHAUX BUGNY 25520
ParcellesA 764 · A 762 · A 352
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.